Nos solutions

Crédit d'impôts et aides financières

Voici un récapitulatif des différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Artémis Énergie s’occupe de tout pour vous.

Nous vous donnons l’information la plus complète, nous nous occupons de vous fournir les formulaires à remplir et de faire pour vous les démarches administratives lorsque c’est possible. Toutes nos installations sont éligibles au crédit d’impôts.

Nota : cette note n’a qu’une valeur informative et ne peut engager la responsabilité d’Artémis Énergies. Cette note ne peut se substituer à la lecture de l'article 90 la loi de finances pour 2005, de l'article 83 de la loi de finances pour 2006, des arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005 et des instructions fiscales 5B-26-05 et 5B-17-06.Pour toute précision n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts référent.

Dernière mise à jour : septembre 2007

TVA réduite à 5,5%

Vous pouvez bénéficier d'un taux de T.V.A réduit à 5.5% au lieu de 19.6% pour vos travaux d'entretien ou d'amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d'oeuvre. Cette mesure européenne s'applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2010 que le logement soit une résidence principale ou secondaire. Pour cela il faut que la date d’achèvement de la construction du logement soit antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%. Sont concernés tout les travaux de rénovation, y compris les systèmes à énergie renouvelable (solaire, pompe à chaleur).

Le crédit d’impôts dédié au développement durable et aux économies d'énergie

Le crédit d'impôt s’applique au montant du matériel facturé et payé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Néanmoins il faut exclure de ce montant les aides et subventions potentiellement obtenues par d’autres organismes (Anah, commune, département, région). Ce montant est plafonné : 8000€ maximum pour une personne seule, 16 000€ pour un couple sans enfant, majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à compter du 3ème. Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Il faut que les systèmes soient installés sur votre résidence principale par un professionnel. Votre habitation peut-être neuve ou ancienne, et vous pouvez être propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, locataire ou occupant à titre gratuit. Le montant du crédit d’impôt sera soit déduit des impôts que vous payez, soit il vous sera remboursé partiellement ou entièrement sous forme de chèque par le trésor public. Pour bénéficier du crédit d’impôt il faut joindre à votre déclaration fiscale la facture des travaux réalisés et vérifier que le matériel installé rentre dans le cadre du crédit d’impôt. Tous les systèmes installés par Artémis Énergies ont été sélectionnés pour bénéficier du crédit d’impôt.

Le montant est de :

50% pour les pompes à chaleur (géothermies, aérothermie)
50% pour les installations solaires thermiques
50% pour les installations solaires photovoltaïques
25% pour les systèmes de récupération d’eau de pluie (uniquement les systèmes pour un usage extérieur de l’eau de pluie : arrosage jardin, lavage voiture…)

Aides de l'ANAH

Vous êtes propriétaire d'un logement de plus de 15 ans, vous l'habitez ou vous le mettez en location, vous pouvez bénéficier d'une subvention de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour l'installation d'un système à énergie renouvelable. Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur).

Parlez-en avec nous, nous nous occupons des démarches

Le prix d’achat du Solaire photovoltaïque

Depuis le mois de juin 2006 les conditions de rachat de l’électricité produite par des panneaux solaires ont été revues à la hausse. Cela permet aujourd’hui de rentabiliser beaucoup plus vite votre installation. La durée de vie d’une installation est supérieure à 25 ans.

Les contrats de rachat de l’électricité sont signés avec EDF pour une période de 20 ans avec un prix d’achat indexé (qui augmente tout les ans) fixé par les pouvoirs publics.

Deux prix d’achat existent en fonction de la solution choisie :

Pour les solutions non intégrées au bâti : 30 cts €/kWh pour tous les producteurs (particuliers, professionnels, collectifs), Pas de dégressivité prévue.
Pour les solutions intégrées au bâti : 55 cts €/kWh, soit 30 cts €/kWh + 25 cts/kWh de bonification pour toutes solutions intégrées au bâti, Le crédit d’impôt de 50 % vient se rajouter à ces mesures.

Les modalités administratives de demande d’autorisation d’installation et de raccordement peuvent prendre quelques mois. Il y a plusieurs intervenants à contacter : mairie, DRIRE, EDF, RTE. Artémis Énergies se charge pour vous de la gestion administrative de toutes les démarches.

Pour les autres aides, communales, départementales et régionales nous consulter.

Contactez-nous :
Étude technique et financière, devis gratuit dans un périmètre de 100 km autour de Bordeaux.

05 47 33 66 37 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 19 h 00
le samedi de 8h à 12h